Conditions générales de vente
1- OBJET :
Le présent contrat est nominatif et incessible et constitue le seul et unique cadre des relations juridiques entre l'adhérent et RIOT GYM à l'exclusion de tout autre document.
2- PRESTATIONS :
L'adhérent bénéficiera de l'ensemble des services pendant la durée de son abonnement permettant de pratiquer des activités sportives et de détente. Liste des activités principales proposées: musculation, cardio-training, détente.
L'abonnement souscrit donne un droit d'accès aux salles et partenaires RIOT GYM, sous réserve de l'agrément du responsable de chaque établissement qui pourra opposer un refus uniquement en cas de non-respect des règles prévues au présent contrat. L'adhérent qui désire accéder au(x) club(s) RIOT GYM autre(s) que celui où il a souscrit son abonnement devra impérativement se présenter au responsable de ce(s) club(s) afin de se faire valider un badge d'accès et d'obtenir son accord.
3- MODALITES
Les heures d'ouverture des activités sont affichées à l'entrée. Le règlement intérieur également. L'adhérent ne peut prétendre à aucune modification de son abonnement si RIOT GYM modifie les prestations fournies (horaires, matériel, amélioration des locaux...) dans l'intérêt des adhérents ou de leur sécurité. En cas de fermeture temporaire du club RIOT GYM (ex : travaux suite à un sinistre, amélioration des locaux...) Inférieure à une durée de 8 jours, l'abonnement ne sera pas prorogé d'autant.
4- DUREE - RESILIATION
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale de 12 mois(voir au cadre 2). A l'issue de cette période, l'adhérent a la faculté de résilier le contrat à tout moment moyennant le respect d'un préavis de deux mois à compter de la réception d'une lettre de résiliation envoyée en recommandé avec avis de réception. Le mois engagé est dû. Lors du préavis, les cotisations sont dues et prélevées aux dates définies lors de l'adhésion. Dans le cas d'un abonnement conclu pour une période définie (ex: 12 mois), l'abonnement expirera à la date indiquée dans le cadre 2. En aucun cas, l'adhésion ne sera remboursée. Dans le cas d'un abonnement sans engagement, le préavis sera d'un mois à compter de la reception de la lettre de résiliation envoyée en recommandé avec avis de réception.
5- PAIEMENT
Le paiement de l'adhésion ainsi que celui de la cotisation mensuelle font l'objet du cadre 2 du présent contrat et sont payables au jour de la signature du présent contrat. Le paiement de la cotisation mensuelle s'effectue en principe par prélèvement automatique.
Pour tout autre moyen de paiement, le règlement comptant de l'abonnement sera exigé à la signature du présent contrat. Tout reglement non remis à la signature entraîne la demande d'un dépôt de garantie obligatoire correspondant soit au montant de l'abonnement soit du solde non remis le jour de l'inscription. Ce dépôt de garantie sera restitué dans le délai maximum d'un mois dès lors que l'adhérent a éteint l'intégralité de sa dette à l'égard de la SAS RIOT GB.
En cas de changement de domiciliation bancaire (changement d'agence ou de compte), l'adhérent doit remplir une nouvelle demande de prélèvement et remettre un nouveau relevé d'identité bancaire au club. L'adhérent doit informer le club impérativement 3 semaines avant la date de prélèvement afin que celui ci puisse être effectué et pour éviter les frais d'impayé.
En cas de prélèvement impayé, le montant du prélèvement devra être réglé directement au club par un autre moyen de paiement, majoré des frais bancaires, soit 25 €.
Si les incidents de paiement se répètent, le contrat sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de l'adhérent, lequel sera redevable d'une somme équivalent à 3 mois de cotisation mensuelle, majorée de la ou des échéances impayées. A défaut, le dépôt de garantie sera encaissé de plein droit.
6- SYSTEME D'ACCES
Le badge magnétique ou le système d'accès biométrique est obligatoire - Il est payant, nominatif et incessible - Il est valable indéfiniment (sauf en cas de perte ou détérioration). Chaque adhérent à l'obligation de présenter son badge ou de s'identifier au lecteur pour accéder au club, même si les portes d'acces au club sont ouvertes. La non présentation du badge peut vous priver du droit d'entrer.
7- DOCUMENTS OBLIGATOIRES A FOURNIR
Toute personne désirant adhérer à RIOT GYM devra justifier de sa majorité ou d'une autorisation parentale pour les mineurs, d'un certificat médical d'aptitude à la pratique sportive. Dans tous les cas, l'adhérent garde l'entière responsabilité de conséquences préjudiciables à sa santé.
Toute inaptitude à la pratique survenant ultérieurement à la signature du contrat ne pourra en aucun cas faire l'objet de remboursement ou partie de l'abonnement. L'adhérent décharge dès à présent de toute responsabilité le centre RIOT GYM en cas de défaut de production de son certificat médical -à fournir dans les 15 jours de son abonnement.
8- PROROGATION
Si l'adhérent n'utilisait pas l'abonnement souscrit pour toute raison n'engageant pas la responsabilité du club RIOT GYM, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement, ni à aucune prorogation d'abonnement. En cas de fermeture temporaire du club RIOT GYM, inférieure à une durée de 8 jours, l'abonnement ne sera pas prorogé.
9- ASSURANCE
RIOT GYM est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et des enseignants. La responsabilité de RIOT GYM ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de l'inobservation des consignes de sécurité ou de l'utilisation inappropriée des appareils. Les incapacités de toutes natures, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l'objet d'une assurance personnelle par l'adhérent auprès de la compagnie de son choix. En cas d'accident, l'adhérent est tenu d'en faire la déclaration dans un délal de 48 heures. La direction n'est pas responsable des objets perdus, volés ou détériorés entreposés dans l'enceinte duclub RIOT GYM. Ne pas laisser d'objet de valeur dans les casiers. La direction ne pourra prendre en compte aucun préjudice si le client n'a pas signalé sa présence dans le club en présentant son badge à son arrivée. En tout état de cause, sa responsabilité civile ne saurait excéder le montant de l'abonnement souscrit.
10- RESILIATION
RIOT GYM se réserve le droit de résilier l'abonnement de tout adhérent dont l'attitude ou le comportement présente un risque ou un inconvénient pour lui-même ou pour les autres adhérents. Notamment pour le fait de venir sans présenter son badge au lecteur ou encore faire venir des personnes extérieures au club, de preter un badge, sans avertir préalablement le responsable de l'établissement. Dans le cas ou l'adhérent souhaiterais résilier pour déménagement, si la nouvelle adresse se situe dans un rayon supérieur à 30 kilomètre de la salle de sport, alors la résiliation pourra avoir lieu, avec deux mois de préavis.
11. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT
Les périodes d’abonnement non utilisées du fait de l’Adhérent ne donnent pas lieu à remboursement. Également, une inaptitude médicale à la pratique du sport pourra faire l’objet d’une suspension de l’abonnement ou d’un remboursement dans le cas où il aurait choisi un paiement comptant de l’abonnement lors de la souscription, au choix de l’Adhérent, à compter de la date de présentation d’un certificat médical, pour la durée restante de l’inaptitude. Les suspensions ne sont jamais rétroactives.
12- INVITATION
L'adhérent a la possibilité de parrainer des invités. Il doit cependant remplir systématiquement les bons pour séance découverte à leur arrivée et venir obligatoirement durant les horaires du responsable. Une séance gratuite unique pour chaque invité. L'adhérent est tenu responsable de la conduite de ses invites. Tout adhérent permettant à un invité à venir en dehors des horaires du responsable pourra voir son abonnement résilié, et ceci sans aucun remboursement ni indemnité.
13- TENUE ET RESPECT D'AUTRUI
Afin de respecter le bien-être d'autrui, il est nécessaire de se vêtir convenablement: débardeurs et torse nu ne sont pas autorisés, utiliser des chaussures de sports propres et une serviette pour les appareils. De plus, les locaux doivent être maintenus dans un état de proprete, avec rangement du matériel utilisé a la fin de chaque exercice (des produits et du matériel de nettoyage sont mis à la disposition dans la salle). Interdiction formelle de fumer dans l'ensemble des locaux.
14- SECURITE :
Vous êtes seul à l'entraînement : par mesure de sécurité, vous devez attendre une 2ème personne pour vous entraîner. Chaque pratiquant s'engage en cas d'accident dont serait victime en sa présence un autre pratiquant à alerter immédiatement les secours. En cas d'incident ou d'accident en dehors des horaires de présence d'un responsable, l'adhérent décharge RIOT GYM de tout type de responsabilités, qu'elles soient civiles ou pénales. La présence des enfants est exclue dans l'enceinte du club pour des raisons de sécurité et de qualité de détente.